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28/10 MEF : « La proposition de simplification des régimes fiscaux sera prête en novembre »

Contre la montre. L’objectif est de modifier la Loi du Nouveau Régime Unique Simplifié (NRUS) pour qu’elle ne reste qu’au Régime Général. De cette manière, le régime spécial d’impôt sur le revenu (RER) et le régime fiscal Mype (RMT) sont supprimés.